Règlement intérieur et conditions générales de vente
En s’inscrivant à l’Institut français de Bulgarie pour des cours de français langue étrangère et ou des activités en français, dans nos locaux ou à distance, ainsi que pour des tests officiels et certifications, l’apprenant adulte ou le parent de l’enfant accepte le Règlement Intérieur et les Conditions Générales de Vente.
Offre de cours
1.1. L’Institut français de Bulgarie organise des cours et des activités en français langue étrangère, en présentiel et à distance, ouverts à tous les publics à partir d’un an.
1.2. Tous les cours proposés sont organisés par niveaux, conformément au Cadre européen commun de référence pour les langues dont ils suivent la progression.
Inscription aux cours
2.1. La direction des cours définit le calendrier des sessions de cours et les dates d’inscription qui sont consultables sur le site Internet de l’Institut ou sur place, 3 place Slaveykov à Sofia.
2.2. Les personnes qui ont déjà étudié le français sont soumis à un test de placement préalable dont le résultat détermine l’inscription au cours correspondant à son niveau.
2.3. L’inscription est considérée comme effective dès lors qu’elle est accompagnée du règlement intégral des droits correspondants.
2.4. Si un apprenant est dans l’impossibilité de suivre les cours pour une raison indépendante de l’Institut français de Bulgarie, le montant de l’inscription reste dû.
3. Organisation administrative des cours
3.1. Chaque groupe est composé de 10 étudiants minimum et 18 étudiants maximum pour les cours ayant lieu en présentiel, et de 6 étudiants minimum et 15 étudiants maximum pour les cours à distance.
3.2. Les cours en présentiel sont dispensés soit 3, place Slaveykov, soit 19, rue Dyakon Ignatii à Sofia.
3.3. En deçà de 10 inscrits pour les cours en présentiel et en deçà de 6 inscrits pour les cours à distance, un groupe ne peut être constitué. L’Institut français de Bulgarie propose une alternative aux apprenants concernés avant le début de la session, visant à leur intégration dans un autre groupe. Si cette proposition ne convient pas, les apprenants sont remboursés des droits d’inscription.
3.4. Aucun changement de groupe ou de niveau n’est accepté sans accord préalable de la direction de l’Institut français de Bulgarie et sur présentation d’une demande dûment justifiée.
3.5. L’Institut français de Bulgarie décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou endommagement des effets personnels des apprenants dans les locaux où les cours sont dispensés.
4. Organisation pédagogique des cours
4.1. Les cours se déroulent en français pour tous les niveaux, l’enseignant pouvant être amené, très ponctuellement et pour les niveaux les moins avancés, à donner des explications en bulgare.
4.2. Chaque session de cours est sanctionnée par un test d’évaluation des connaissances et compétences acquises. Les apprenants qui réussissent le test reçoivent une attestation indiquant le niveau atteint et accèdent au niveau supérieur, à condition qu’ils s’y inscrivent.
4.3. Le cours dure 45 minutes incluant une pause de 5 minutes. En cas de retard supérieur à 10 minutes à un cours en présentiel ou en ligne, seul l’enseignant est habilité à autoriser ou non l’apprenant à rejoindre le cours ; au-delà de 20 minutes, l’apprenant n’est plus accepté sans possibilité de rattrapage, ni de remboursement.
4.4. Les absences sont relevées par l’enseignant. Aucune absence de l’apprenant ne peut faire l’objet d’une demande de cours de rattrapage ni de remboursement.
4.5. En cas d’absence de l’enseignant, la direction pédagogique du service des cours propose soit un professeur remplaçant, soit le report du cours à une date ultérieure.
4.6. Les téléphones portables doivent être éteints pendant les cours, qu’ils se déroulent en présentiel ou à distance.
4.7. Il est interdit d’apporter et de consommer de la nourriture ou des boissons (excepté de l’eau) dans les salles de classe.
4.8. Si le comportement d’un apprenant est de nature à nuire au bon déroulement d’un cours, l’étudiant peut en être exclu. L’enseignant établit alors un rapport d’incident qu’il remet à la direction de l’Institut français de Bulgarie. A l’issue de l’entretien avec la personne à l’origine de l’incident, la direction se garde le droit de décider une exclusion définitive des cours sans préavis, ni remboursement des droits d’inscription.
4.9. Lors des cours à distance, il est impératif que les apprenants activent leur caméra. Il est également conseillé d’utiliser un casque.
4.10. Lors des cours en présentiel, il est impératif que les apprenants se conforment strictement au protocole sanitaire en vigueur à l’Institut français de Bulgarie, lequel est consultable sur le site de l’Institut français de Bulgarie (www.institutfrancais.bg) et envoyé à tous les apprenants après leur inscription.
4.11. Les cours organisés extra-muros font l’objet d’un contrat entre l’entreprise ou l’administration et l’Institut français de Bulgarie. Ce contrat définit les conditions de vente et pédagogiques.
4.12. Les cours individuels font l’objet d’un contrat signé entre l’apprenant ou l’un des parents de l’apprenant si ce dernier est mineur et l’Institut français de Bulgarie. Ce contrat définit les conditions de vente et l’organisation pédagogique.
4.13. Les activités pour enfants de 1 à 3 ans (Oursons) font l’objet d’un contrat signé entre l’un des parents de l’enfant et l’Institut français de Bulgarie. Ce contrat définit les conditions de vente et l’organisation pédagogique.
5. Conditions financières
5.1. Les frais d’inscription sont dus en leva avant le début de la session, payables en espèces ou par carte bancaire dans les locaux de l’Institut français ou par virement bancaire.
5.2. Les tarifs des cours incluent : les frais d’inscription et les frais de gestion de dossier, les enseignements et les évaluations finales.
5.3. L’achat des manuels de cours et des cahiers d’exercices reste à la charge des apprenants.
5.4. Une fois leur cours payé, les inscrits bénéficient d’un abonnement gratuit d’un an à la médiathèque de l’Institut français et à sa bibliothèque numérique « Culturethèque ».
5.5.a Une fois les cours commencés, aucune demande d’annulation de la part de l’apprenant ne sera acceptée.
5.5.b Une fois les cours commencés, aucune demande de remboursement ne sera acceptée sans justification valable.
5.6 Les demandes de remboursement doivent être formulées par écrit et adressées avant la fin de la session et au plus tard au 12 décembre, pour la dernière session de l’année, à la direction des cours qui, après avoir épuisé toute solution de report sur la session suivante, valide ou non la recevabilité de la demande de remboursement.
5.7 L’impossibilité de participer au cours pour des raisons professionnelles, personnelles ou médicales de courte durée (inférieure à 21 jours) ne constitue en aucun cas un motif d’annulation et de remboursement. Toute demande de remboursement devra être impérativement justifiée par un document officiel.
5.8 Si la situation sanitaire l’exige (arrêté des autorités compétentes), les cours initialement prévus en mode présentiel basculeront en ligne et aucun remboursement ne sera accordé.
5.9 En cas de remboursement, des frais administratifs d’un montant de 30 leva seront prélevés.
5.10. Les frais d’inscriptions aux examens officiels (diplômes et tests) sont en sus de l’inscription aux cours.
6. Obligations des apprenants
Les apprenants sont dans l’obligation de respecter le règlement intérieur en vigueur à l’Institut français de Bulgarie.
7. Responsabilités de l’Institut français de Bulgarie/ cas de force majeure
La responsabilité de l’Institut français de Bulgarie et de ses employés se limite à la gestion d’événements prévisibles. L’Institut français de Bulgarie n’endosse aucune responsabilité en cas de problèmes liés à des événements de force majeure. La force majeure est définie comme un événement à caractère insurmontable et irrésistible, résultant d’un fait extérieur à la maîtrise des parties, lequel consiste en un événement ou une série d’événements de nature climatique, pandémique, bactériologique, militaire, politique ou diplomatique.