Débat : « Les droits des couples homosexuels dans l’Union européenne

La Bulgarie a été placée au centre de l’attention avec l’affaire dite du « bébé Sara » : le 1^er mars, la Cour suprême bulgare a décidé d’annuler la décision du tribunal administratif de Sofia et d’ignorer un arrêt de la Cour de justice de l’UE, en refusant de délivrer un acte de naissance à une petite fille née d’un couple de deux femmes mariées.

Comment aborder les droits LGBT ? L’Union européenne peut-elle et doit-elle s’imposer aux États membres dans ce domaine ? Quelles en sont les conséquences potentielles pour le droit de la famille ? Nous débattrons de ces questions et d’autres avec des juristes et avocats spécialistes du droit européen.

Dans le cadre de la série des « débats de midi » L’Institut français de Bulgarie en partenariat avec l’Université de Sofia « St. Clément d’Ohrid » présente le débat « Les droits des couples homosexuels dans l’Union européenne »

jeudi, 11 mai 2023 de 12h00 à 13h00 dans la salle Slaveykov de l’Institut français de Bulgarie. Entrée libre. Traduction simultanée français/bulgare

Intervenants :

Edoardo Stoppioni, professeur de droit public à l’Université de Strasbourg.

Edoardo Stoppioni est titulaire d’un doctorat en droit international (Ecole de droit de la Sorbonne). Il a été post-doctorant à l’Université Hitotsubashi de Tokyo (2019) et Senior Research Fellow à l’Institut Max Planck de droit procédural du Luxembourg (2016-2020). Ses enseignements et ses travaux de recherche portent sur le droit international public, le droit de l’Union européenne ainsi que sur les théories critiques du droit. Il a été associate editor du Journal of World Investment and Trade et il est actuellement membre du comité de rédaction de la Revue luxembourgeoise de droit public ainsi que de la Commission consultative des droits de l’homme du Grand-Duché de Luxembourg.

Denitsa Lyubenova, avocate et défenseuse des droits humains.

Denitsa Lyubenova est la cofondatrice de l’organisation LGBTI Deystvie et, depuis 2016, la directrice du programme juridique de l’organisation. Denitsa mène des centaines d’affaires devant les tribunaux nationaux et des dizaines devant la CEDH pour protéger les droits des personnes LGBTI. La plus grande réalisation de Denitsa à l’heure actuelle est la décision de la Cour de l’UE dans l’affaire C-490/20 V.M.A contre la municipalité de Stolichna, district de Pancharevo pour la délivrance d’un certificat de naissance pour un enfant avec deux parents du même sexe. L’affaire est un précédent en Europe et a conduit logiquement à une proposition de règlement sur l’origine au niveau de l’Union européenne.

Hristo Hristev, juriste, avocat, professeur de droit européen à l’Université de Sofia Saint-Clément d’Ohrid

Titulaire d’un doctorat en droit (2012) de l’Université de Lorraine et spécialiste du droit de l’Union européenne, Hristo Hristev est professeur associé à la Faculté de droit de l’Université de Sofia Saint-Clément d’Ohrid. Il est également membre et coordinateur pour la Bulgarie du Réseau académique européen sur le droit pénal, membre de l’Ordre des avocats de Sofia et formateur au Centre de formation des avocats « Krastyu Tsonchev » du Conseil supérieur du barreau de la République de Bulgarie. Il dirige le master francophone « Droit de l’Union européenne » de l’Université de Sofia Saint-Clément d’Ohrid.

L’événement est organisé avec le soutien de l’Institut français à Paris et en association avec DEYSTVIE, la fondation GLAS et de la fondation Single Step.