Débats de midi – La démocratie directe en Europe

En raison de circonstances imprévues, liées à des changements de vols des participants, l’événement est reporté à une nouvelle date en mai, que nous vous communiquerons prochainement. Nous vous remercions de votre compréhension.

Cette conférence-débat abordera ce que l’on désigne parfois par une « crise de confiance » ou une « crise de la démocratie » des démocraties représentatives.

Elle est organisée par l’Institut français de Bulgarie et l’Université de Sofia Saint Clément d’Ohrid et se tiendra à l’Institut français de Bulgarie, salle Slaveykov, le mardi 16 avril 2024 de 12h00 à 13h30.

Conditions : Evènement ouvert à tous, sans inscription préalable, entrée libre.

Langues : français et bulgare (traduction simultanée).

Alors que la participation électorale diminue progressivement et continuellement dans la plupart des pays européens et occidentaux, de nombreuses réflexions émergent quant à la pertinence de nouvelles formes de participation citoyenne : débats directs entre élus et citoyens, budgets participatifs dans les mairies, assemblées tirées au sort, référendum d’initiative citoyenne, référendums permettant révoquer des élus, etc.

Si de nombreuses initiatives consistent à consulter davantage les citoyens sans leur déléguer de pouvoir de décision (sondage, référendum consultatif, assemblée consultative, débat citoyen suivi de recommandations…), les approches les plus radicales visent à donner aux citoyens le pouvoir de proposer et de décider de lois et de modifications de la constitution sans passer par des élus ou des partis politiques. Cette approche est expérimentée depuis de nombreuses années en Suisse, aux Etats-Unis (dans une vingtaine d’Etats) et façonne les processus de décision d’un nombre croissant d’organisations de la société civile.

Pour autant, les critiques de la démocratie directe alertent sur les risques, pointent des expériences qu’ils jugent décevantes telles que le Brexit et rappellent que les référendums ont souvent été utilisés par des régimes autoritaires pour maintenir leur légitimité. Ils proposent d’agir préalablement sur d’autres leviers qu’ils jugent indispensables, tels que le renforcement de la transparence et de la redevabilité, la prévention des conflits d’intérêts, les mécanismes de lutte contre la corruption et les garanties à apporter à la liberté des médias et à l’indépendance de la justice.

Ce débat traitera de la diversité des modes de démocratie directe. Les intervenants tireront les conclusions des travaux de recherche sur ce sujet et s’interrogeront sur ses bénéfices et sur les risques qu’elle soulève.

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Situation en France

L’idée de référendum d’initiative citoyenne était au cœur des revendications du mouvement des gilets jaunes de 2018-2019, mouvement auquel le pouvoir exécutif a répondu en créant un Grand débat national (procédure participative et consultative) et une Convention des citoyens sur le climat, en invitant 150 citoyens tirés au sort à proposer des solutions pour « réduire les émissions de gaz à effet de serre », « dans un esprit de justice sociale ». La Convention citoyenne a proposé 149 mesures. Le Président de la République en a retenu 146, qui ont été transmises au Parlement et au Gouvernement et ont été partiellement mises en œuvre sous forme de loi et de décrets.

Depuis les années 1990, la France a recouru plusieurs fois au référendum :

En 1992, les citoyens ont approuvé le traité de Maastricht instituant l’Union européenne à la place des Communautés européennes, à 51 % des suffrages (taux d’abstention de 30 %, pas de seuil minimal de participation – les pourcentages indiqués ici sont arrondis à l’unité).

En 2000, le mandat du président de la République a été réduit de 7 à 5 ans par un vote favorable à 73 % (70 % d’abstention).

En 2005, le traité établissant une Constitution pour l’Europe une constitution pour l’Europe a été rejeté à 55 % (taux de participation de 69 %). La même année, les Pays-Bas ont également rejeté ce traité par référendum, ce qui a conduit à l’abandon de sa ratification pour l’ensemble des Etats membres. L’essentiel des dispositions contenues dans ce projet de traité a été repris dans le traité de Lisbonne, signé en 2007 et entré en vigueur en 2009. Cette fois-ci, les citoyens français et néerlandais n’ont pas été invités à se prononcer par un vote. Seule l’Irlande l’a fait. Les Irlandais ont d’abord rejeté le traité de Lisbonne par référendum en 2008 à 53 % des voix (47 % d’abstention) puis l’ont approuvé en 2009 à 58 % des voix (42 % d’abstention).

Situation en Bulgarie

Plusieurs référendums se sont tenus depuis la fin du communisme :

Le référendum de 2013 interrogeant les citoyens sur la construction d’une nouvelle centrale nucléaire (oui à 62 % des votants, le référendum étant juridiquement non contraignant en raison du nombre de votants inférieur à 60 %). Le projet de construction d’une centrale sur le site de Belene n’a pas été poursuivie dans l’immédiat, puis a été relancé par décision du Parlement en 2019.

Le référendum de 2015 sur l’introduction du vote électronique (oui à 73%, référendum non contraignant en raison du nombre insuffisant de votants). Ce mode de vote a ensuite été introduit sur décision du Parlement.

Le référendum de 2016 sur la modification du code électoral, proposant d’élire les députés au scrutin majoritaire à deux tours (oui à 74 %) : il n’a pas été mis en œuvre en raison du nombre insuffisant de votants.

Dans l’Union européenne

Dans l’Union européenne ne prévoit pas d’instruments de démocratie directe mais autorise les citoyens européens à accéder aux documents internes de l’Union et à présenter des pétitions au Parlement européen.

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Intervenants:

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, directrice de recherche en droit public à l’Université d’Aix-Marseille, spécialisée en démocratie directe et participative.

Natasa Danelciuc-Colodrovschi, maître de conférences associée en droit à l’Université d’Aix-Marseille.

Martin Belov, vice-doyen de l’Université de Sofia en charge des relations internationales, de la numérisation et de l’environnement virtuel

Hristo Hristev, juriste, avocat, professeur de droit européen à l’Université de Sofia Saint-Clément d’Ohrid