Couverture sociale

La Sécurité sociale

Pour séjourner en France et obtenir une carte de séjour, tout ressortissant étranger doit justi­fier d’une « couverture sociale », qui, en cas de problème de santé, donne droit au remboursement total ou partiel des frais médicaux (médecin, dentiste, médicaments ou hôpital). http://www.cnous.fr/_etudier_93.htm

La protection sociale normale d’un étudiant étranger est l’adhésion au Régime étudiant de la Sécurité sociale, l’organisme qui rembourse, sous certaines conditions, une partie des frais de santé.

Pour bénéfi­cier du régime étudiant de la Sécurité sociale, il faut remplir 2 conditions :

- avoir moins de 28 ans ;

- être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur agréé par la Sécurité sociale.

Les étudiants issus d’un Etat membre de l’Espace Economique Européen ou de Suisse bénéfi­cient de la Sécurité sociale française, sans payer de cotisation sociale, dès lors qu’ils se munissent d’une Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) couvrant toute l’année universitaire.

 

 

Pour les personnes qui ne bénéfi­cient pas de la Sécurité sociale et qui ne peuvent être affiliées au Régime étudiant de la Sécurité sociale (plus de 28 ans) il y a une solution : la Couverture maladie universelle (CMU).

L’inscription à la CMU se fait auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du lieu de résidence. Leurs adresses sont disponibles sur le site de l’AMeli : Assurance Maladie en Ligne. http://www.ameli.fr

Où s’inscrire ?

Pour les étudiants, l’affiliation à la Sécurité sociale se fait en même temps que l’inscription dans l’établissement d’étude (université, institut, Grande Ecole). La démarche a lieu auprès d’une mutuelle étudiante.

Plusieurs mutuelles gèrent le Régime étudiant de la Sécurité sociale. Une liste en est donnée lors de l’inscription dans l’établissement d’enseignement supérieur. Il faut choisir l’une d’entre elles.

Le montant annuel de la cotisation au Régime étudiant de la Sécurité sociale est de 215 €. L’affiliation à la Sécurité sociale étudiante est effective à compter du 1er octobre jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.

À quoi sert la mutuelle étudiante ?

Lors de votre inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, vous devez choisir un centre payeur. Pour simpli­fier les diverses démarches, la Sécu a confi­é cette tâche aux mutuelles étudiantes. Ainsi, vous avez le choix entre :

- La Mutuelle des Étudiants (LMDE), seule mutuelle étudiante nationale qui possède des bureaux dans toutes les villes universitaires http://www.lmde.com ;

 - L’une des onze mutuelles étudiantes régionales d’emeVia regroupées dans le Réseau national des Mutuelles étudiantes de proximité : MEP, MGEL, SMEBA, SMECO, SMENO, SMERAG, SMEREB, SMEREP, SMERRA, VITTAVI, ainsi que la SEM qui gère les dossiers des étudiants sans couverture sociale et les dossiers des boursiers étrangers http://www.emeVia.com.

C’est à la mutuelle choisie que vous adresserez vos feuilles de soins, et c’est elle qui vous versera en retour le remboursement de la Sécurité sociale.

À quoi sert la complémentaire santé ?

Si vous souhaitez être remboursé au-delà des tarifs de la Sécurité sociale, vous devez cotiser à une

« complémentaire santé ».

Vous pouvez évidemment vous adresser à la mutuelle qui vous verse déjà les remboursements obligatoires de la Sécu. Mais sachez que, pour compléter vos remboursements, vous avez tout aussi bien la possibilité de choisir une autre mutuelle ou encore une assurance privée.

La « complémentaire santé » couvre tout ou partie des frais non pris en charge par la Sécu. En clair, plus le montant de la formule d’adhésion est élevé, mieux vous êtes couvert. Certaines garanties mettent l’accent sur les consultations et la pharmacie, d’autres proposent des remboursements forfaitaires intéressants sur l’optique et les prothèses dentaires, deux actes notoirement mal remboursés par la Sécurité sociale.

Étendre la protection à d’autres risques

Les organismes qui proposent une couverture sociale proposent souvent d’autres assurances : assurance habitation, assurance auto, et surtout la responsabilité civile (si l’on blesse une personne, tous les frais occasionnés sont couverts).

Le cas des boursiers

En règle générale, les boursiers n’ont pas à payer pour avoir une couverture sociale. Le gouvernement français ou le gouvernement du pays d’origine, selon le cas, prend en charge cette cotisation.